Imprimeur renommé pour la qualité de ses impressions, CLIC Flyer c'est :

•    • Une écoute personnalisée et des solutions adaptées à vos besoins et à votre budget
  
•    • Un produit finalisé, d'une qualité indéniable et sans intermédiaire
  
•    • Une rentabilité dans le respect des délais, des coûts et de la qualité
  
•    • Un rapport qualité/prix incomparable
  
•    • La livraison gratuite pour toute la France quel que soit le poids
  
  

Tout en conservant une qualité de support et d'impression, CLIC Flyer est capable de vous proposer des tarifs d'impression très intéressants par rapport au prix du marché.

 

 

Mentions légales

 

1) ÉDITEUR DU SITE CLIC Flyer

Ce site est édité par la société :

CLIC Flyer

SIRET : 342 027 224 00027 - APE 1812Z - TVA intra-communautaire : FR 67342027224

Fax : 04 78 03 07 70

Email : contact@clic-flyer.fr

 

2) CREATION ET DEVELOPPEMENT DU SITE

QUALITY COM 

Email : info@qualitycom.fr

 

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En visitant notre site www.clic-flyer.fr, dénommé ci-après « site CLIC Flyer », pour simple consultation ou en y effectuant des achats en ligne, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions ci-dessous que nous vous demandons de lire attentivement. Si vous refusez d’être lié par une quelconque de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site CLIC Flyer.

Droit d’auteur
Tout le contenu de notre site CLIC Flyer, comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les illustrations, les clips audio, le téléchargement numérique, les compilations de données et le logiciel, est la propriété de CLIC Flyer ou de ses partenaires fournisseurs, et ce contenu est protégé par les lois internationales en matière de droit d’auteur.

Marques, logos et modèles déposés
Les marques, logos, images et modèles déposés de Sarl Imprimerie du Bâtiment ne peuvent pas être utilisés en rapport avec des produits ou services ne relevant pas de CLIC Flyer si cette utilisation peut prêter à confusion pour la clientèle ou si elle peut être préjudiciable à CLIC Flyer, ses sociétés affiliées et ses partenaires revendeurs. Toute autre marque n’appartenant pas à CLIC Flyer et apparaissant sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés ou liés à CLIC Flyer ou commandités par celles-ci.

Accès au site
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Livraisons

 

Les délais de livraison s'entendent après validation/règlement de votre commande et du transfert de vos fichiers à imprimer, la journée jusqu'à 18 heures, paiement validé.

Les colis sont généralement expédiés en 24h après leur fabrication. Le mode d'expédition standard est suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés), ils s’entendent départ usine, vous y ajouterez le temps de transport. Ils sont donnés à titre indicatif et leur non-observation ne peut en aucun cas motiver un laissé pour compte, une annulation, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure.

 

 

Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site CLIC Flyer à l’adresse www.clic-flyer.fr par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site CLIC Flyer).

Toute commande passée sur le site CLIC Flyer entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont valables pour toutes les offres, devis, ventes et livraison dans la mesure où aucune prescription légale ne s’y oppose ou qu’il n’y soit pourvu autrement entre les parties contractantes.

Est définie comme client, mandant et utilisateur toute personne passant une commande sur le site.

 

 

1) Passation de commande

Les commandes sont passées à l’ordre de CLIC Flyer sur le site www.clic-flyer.fr. Lors de leur inscription, les clients/mandants doivent indiquer de façon précise leur nom ou raison sociale et leur adresse. Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC effectué.

Lors d’une commande avec livraison à une tierce personne, le commettant est considéré comme le mandant (client). Si la livraison à des tierces personnes est effectuée pour leur compte ou si le destinataire de la livraison est enrichi par la possession et une autre utilisation de la livraison, le commettant et le destinataire de la livraison sont considérés tous deux comme mandants. Avec la passation d’une telle commande, le commettant assure tacitement qu’il est d’accord avec cette commande.

Lors d’une commande avec facture au nom d’une tierce personne, peu importe si la commande a été effectuée en son propre nom ou au nom d’une autre personne, le commettant et le destinataire de la facture sont considérés tous deux comme débiteurs. Avec la passation d’une telle commande, le commettant assure tacitement qu’il est d’accord avec cette commande.

 

 

2) Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif (un délai ferme doit être expressément convenu avec CLIC Flyer et faire l’objet d’une acceptation écrite) et leur non-observation ne peut en aucun cas motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées. CLIC Flyer décline toute responsabilité sur les marchandises qui voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

Si la marchandise commandée devant être livrée à l’adresse indiquée par le client n’a pas pu être livrée par l’entreprise de transport parce que le destinataire n’est pas présent, la marchandise sera réexpédiée et conservée pendant deux semaines à compter de la date de réexpédition. Si le client (mandant) ne se manifeste pas par écrit (contact@clic-flyer.fr) durant ces deux semaines, la marchandise sera mise au rebut. Les revendications de paiement de CLIC Flyer pour les prestations accomplies ne sont pas affectées. Si le client revendique durant le délai de ces deux semaines un nouvel envoi de la marchandise, les frais mentionnés (cf. § Tarifs) seront facturés pour la réexpédition de la marchandise.

 

 

3) Exécution de la commande

CLIC  Flyer exécute toutes les commandes sur la base des données à imprimer, livrées par le client. Les données sont à livrer dans les formats de fichier indiqués sur www.clic-flyer.fr. En cas d’autres formats, CLIC Flyer ne peut pas assurer une exécution de la commande sans erreur à moins qu'il ait confirmé ce format au client. Le mandant est responsable pour l’intégralité et l’exactitude de ces données même si des erreurs de transmission de données ont lieu, erreurs pour lesquelles CLIC Flyer ne peut être considéré comme responsable.

CLIC  Flyer se réserve le droit de ne prendre en compte les modifications ultérieures apportées par le mandant, c’est-à-dire après l’acceptation de la commande, que si ces dernières ont été confirmées par écrit par le mandant. Concernant les frais dus aux modifications facturés au mandant, cf. § Tarifs des présentes conditions générales de vente.

En cas de transmission de données, le client se doit d’utiliser des programmes de protection contre les virus informatiques correspondant à l’état technique le plus moderne avant d’expédier les données à CLIC Flyer. La protection des données incombe exclusivement au mandant. CLIC Flyer est habilité à effectuer des copies des données.

 

 

4) Fourniture du fichier informatique

La fourniture de fichiers informatiques par le mandant dégage CLIC Flyer de toute responsabilité en cas d’erreurs. Le client est entièrement responsable de l’intégralité et de l’exactitude de ses fichiers. S’agissant de fichiers fournis, CLIC Flyer n’est pas soumis à une obligation de contrôle.

 

5) Droits de protection commerciaux et droits d’auteur

Les fichiers engagent la responsabilité du mandant sur le contenu du document. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par CLIC Flyer. Le mandant est le seul responsable, si lors de l’exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, en particulier les droits d’auteurs, sont lésés. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu’il a soumis à CLIC  Flyer.

Le mandant libère ce-dernier de toutes revendications de tierces personnes en cas de violation d'un droit quelconque.

 

6) Responsabilités

Fichiers : le danger de toute erreur de fichier incombe au mandant à partir du moment où celui-ci a autorisé l’impression dans la mesure où il ne s’agit pas d’une erreur qui a eu lieu ou a été détectée après l’acceptation du mandant durant le processus de finition. Il en va de même pour toutes les autres déclarations d’autorisation du mandant.

Les fichiers étant fournis par le client, CLIC Flyer s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni, telles que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur l’écran du client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par le client sur une imprimante jet d’encre ou laser). Les impressions sont réalisées uniquement en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN). La plupart des impressions étant réalisées en amalgame, le client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression. Notamment le fait qu’on ne peut garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés et que dans le cadre de réimpressions, même si les données sont les mêmes, ces réimpressions ne peuvent jamais être identiques à 100%.

CLIC  Flyer a le droit et non l’obligation, de procéder à l’archivage des fichiers reçus et décline toute responsabilité en cas d’endommagement ou de perte quelles qu’en soient les raisons.

CLIC  Flyer se réserve le droit de refuser une commande si les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D’autre part, n’étant pas soumis à une obligation de contrôle des fichiers, si CLIC  Flyer imprime des fichiers fournis par le client ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible.

Les impressions sont réalisées à partir des fichiers du client qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site www.clic-flyer.fr. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client. Clic Flyer a le droit, non l’obligation, d’effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client ne respectant pas les contraintes techniques indiquées sur le site sans avoir consulté ce dernier notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, adaptation du document au bon format etc.).

Le non-respect par le client des procédures de commande (règlement, contraintes techniques…) indiquées sur le site dégage CLIC Flyer de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible.

Livraison : pour la perte de la marchandise commandée ou son endommagement lors du transport vers le mandant / destinataire de la marchandise, c'est le mandant qui est responsable à partir du moment où la marchandise a été transmise à la personne assurant le transport ou a quitté l'usine du contractant pour le transport. Si la livraison est retardée à la demande du mandant, la responsabilité est transmise au mandant à partir du moment où la marchandise aurait dû être expédiée. Si l’acheteur est le consommateur, la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de la marchandise vendue est transmise au mandant lorsque la marchandise est expédiée à l’acheteur. Il en va de même pour la remise, si l’acheteur est en retard pour prendre livraison.

Chaque livraison présentant un dommage externe ne doit être acceptée par le client que si le transporteur a constaté le dommage. Si cela ne devait pas être le cas, le client perd tous ses droits de dommages-intérêts.

Qualité : le mandant doit examiner la marchandise qu’il a commandée dès sa réception. Les vices constatés doivent être immédiatement déclarés par écrit. Une description détaillée des vices doit être jointe. Si le mandant ne déclare pas ces vices, la marchandise est considérée comme acceptée à moins qu’il ne s’agisse d’un vice qui ne peut pas être constaté lors de la vérification. En cas de vices cachés, le client a un délai de 7 jours ouvrables à réception de sa commande pour renvoyer un courrier de réclamation par e-mail à contact@clic-flyer.fr et pour retourner 50 exemplaires (25 pour les affiches) à l'adresse qui lui sera alors indiquée. En cas de vice présent sur la marchandise livrée pour laquelle CLIC Flyer se déclare responsable, ce dernier est en droit de choisir entre la réimpression de sa commande ou le remboursement sous forme d’avoir. Toute autre revendication du mandant quelle qu’en soit la base juridique est exclue. CLIC Flyer n’est pas responsable pour des dommages qui ne correspondent pas à l'objet livré. Cette exclusion comprend entre autres les bénéfices perdus et autres dommages pécuniaires du mandant.

Quantité : conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de + ou - 10%. Les teintes d’encres ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. D’autre part le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles.

Le client admettra donc, sur l’ensemble du tirage, la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

 

 

7) Tarifs et conditions de paiement

Au moment de la passation de la commande, la liste actuelle des prix indiqués sur le site www.clic-flyer.fr est valable pour les produits ainsi que pour les prestations de ce dernier, à moins que la liste des prix contienne des prix erronés.

Les prix comprennent les frais d’impression et la livraison en un point, en France métropolitaine. Toute livraison vers la Corse entraîne des frais supplémentaires de 25 € HT par colis à la charge du client.

Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le client de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de la part de CLIC Flyer pour la mise en conformité des fichiers fera l’objet d’une majoration sur la base d’un taux horaire de 45 € HorsTaxes.

Pour un nouvel envoi de la marchandise, Clic Flyer facture les frais suivants pour une nouvelle expédition standard : frais de port (par paquet) 15,00 euros Hors Taxes.

Si le mandant/destinataire refuse la remise de la marchandise sans aucune raison plausible, CLIC Flyer est habilité, indépendamment de ce qu’il a déjà facturé, à facturer un forfait de dommages-intérêts de la somme de 25 euros Hors Taxes. Le mandant a néanmoins la possibilité de prouver que la marchandise présente un vice.

Le règlement des factures s’effectue à l’avance, par chèque, virement bancaire ou paiement Paypal directement sur le site www.clic-flyer.fr.

 

 

8) Rétractation / annulation de commande :

Comme il s’agit de documents personnalisés réalisés en fonction des fichiers fournis par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. A titre exceptionnel, si CLIC Flyer accepte une annulation de commande en cours, l’annulation de la commande est seulement possible par courriel au moyen du formulaire de contact sur www.clic-flyer.fr et tant qu’aucune donnée d’impression n’a été transmise à CLIC Flyer.

Les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d’annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 25/03/2009 à 25 € H.T. Si CLIC  Flyer a déjà effectué d’autres prestations, ce dernier est en droit de les facturer (par ex. : contrôles des données à imprimer, corrections). Une fois que le client a expédié les données à imprimer, il n’est plus possible d’annuler la commande étant donné que la marchandise est un produit personnalisé qui ne peut donc pas être vendu à une tierce personne.

 

 

9) Réclamations

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non-conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par email à contact@clic-flyer.fr ou directement par le formulaire de contact : www.clic-flyer.fr, dans les 3 jours suivant la livraison.

A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours.

En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social.

Toutes clauses contraires à celles ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.

Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. CLIC Flyer s’efforce d’être accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais n’est pas tenu à une obligation d’y parvenir. L’accès au site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toutes autres raisons, notamment techniques sans que cela puisse engager la responsabilité de CLIC Flyer.

 

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